Politique de Confidentialité de l’application Eternity Healthcare Assistant

Version en vigueur le 30 mars 2026

La société Deep IoTech, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 983 689 274, dont le siège social se situe ALPHA SOPHIA ANTIPOLIS, Rue Pierre Laffitte, 06410 Biot, France (« Deep IoTech », ou « nous », « notre », « nos ») s’engage à apporter une attention particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») s’applique à tous les utilisateurs de l’application Eternity Healthcare Assistant (l’« Application »), en ce compris, les tiers mentionnés à l’article 9.3 des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) (« vous »).

L’objectif de cette Politique de Confidentialité est de vous informer de la manière dont nous collectons, conservons et utilisons les données personnelles vous concernant. La Politique de Confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, technique ou commerciale. Une information vous sera donnée en temps utiles à cet effet

La Politique de Confidentialité doit être lue conjointement avec les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) disponibles ici : [ Lien ] et les Conditions Générales de Ventes (CGV), disponibles ici : [ Lien ].

1. Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Deep IoTech agit en qualité de responsable du traitement de vos données personnelles. C’est-à-dire, que nous déterminons « pourquoi » et « comment » vos données personnelles sont utilisées lorsque vous utilisez l’Application.

En qualité de responsable du traitement de vos données, nous nous engageons à utiliser et protéger vos données personnelles en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés » (ensemble, le « Droit Applicable à la Protection des Données »).

2. Quelles données personnelles collectons-nous, pour quelles finalités, sur quelles bases légales et pendant combien de temps ?

Au sens du Droit Applicable à la Protection des Données :

  • - Les « données personnelles », désignent toute information susceptible de vous identifier directement (tel que votre nom et prénom) ou indirectement (tel que votre adresse mail, ou l’identifiant unique de votre compte) ;
  • - Les « données de santé », désignent les données personnelles susceptibles de révéler des informations sur votre état de santé physique ou mental, passé, présent ou futur ;
  • - Un « traitement », désigne toute opération ou ensemble d’opérations, portant sur vos données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

Par défaut et à l’exception des cas mentionnés dans le tableau ci-dessous, toutes les données personnelles que vous générez depuis l’Application (mesures, rapports, historiques, rappels, profils, …) sont stockées et traitées exclusivement en local sur votre appareil. C’est-à-dire que, ces données personnelles ne quittent pas votre appareil et ne sont transmises à aucun serveur externe, ni même les nôtres.

Veuillez noter que dans ces circonstances, sauf si vous choisissez d’activer l’option de synchronisation cloud de vos données, en cas de perte, de vol ou de réinitialisation de votre appareil, ces données seront définitivement perdues et nous ne serons pas en mesure de les restaurer. Dans les cas où nous traitons vos données personnelles, nous veillons à ne collecter et traiter que les données personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Vous trouverez ci-dessous un tableau qui précise :

  • - Pourquoi nous collectons et utilisons vos données personnelles (les finalités de traitement) ;
  • - Quel fondement juridique justifie le traitement de vos données personnelles (les bases légales) ;
  • - Quelles catégories de données personnelles vous concernant sont traitées ;
  • - Combien de temps nous conservons vos données personnelles (les durées de conservation).
FinalitéBase légaleCatégories de données traitéesDurée de conservation

Gestion des licences d’exploitation : nous permettre de réaliser l’attribution, l’activation, l’administration, le suivi et, le cas échéant, le renouvellement ou la désactivation des licences d’exploitation

Exécution du contrat conclu entre vous et Deep IoTech (CGU & CGV).

Données d’identification : adresse mail

Données d’identification techniques : identifiant temporaire et unique de l’appareil ; identifiant unique du compte

Données liées au contrat : clé de la licence ; clé d’activation associée à la licence concédée ; durée de validité de la licence ; date et heure d’activation de la licence ; date et heure de fin de la licence

Logs : date et heure de la dernière connexion ; adresse IP

Pendant toute la durée de la relation contractuelle + la durée de prescription applicable

Gestion des comptes des utilisateurs : vous permettre de créer un compte et vous authentifier afin d’utiliser l’Application.

Exécution du contrat conclu entre vous et Deep IoTech (CGU & CGV).

Données d’identification : adresse mail
En cas de création de compte via Google ou Apple, nous vous confirmons que seule votre adresse e-mail est collectée, à l’exclusion de toute autre donnée pouvant accompagner votre profil telle que votre photo ou votre nom.

Données d’identification/authentification techniques : identifiant temporaire et unique de l’appareil

Données d’usage/d’habitude : détention d’un compte Google ou Apple

Logs : version de l’application ; type d’appareil et d’OS ; date et heure de la dernière connexion ; adresse IP

Adresse mail : pendant toute la durée de la relation contractuelle + la durée de prescription applicable

Logs d’activité utilisateur : conservés pendant une durée de 7 jours.

Fonctionnement du système d’intelligence artificielle de l’Application : vous permettre l’utilisation du système d’intelligence artificielle intégré à l’Application, notamment pour analyser la photographie de l’écran du dispositif médical non connecté, en extraire les informations pertinentes et générer les résultats attendus.

Les photographies qui nous sont transmises sont automatiquement pseudonymisées En pratique, cela signifie que les photographies que nous recevons ne nous permettent pas d’identifier directement la personne qui les a envoyées : la photographie est traitée sans être associée à des éléments comme votre adresse e-mail ou votre nom et prénom.

Votre consentement + Exécution du contrat conclu entre vous et Deep IoTech (CGU & CGV)

Données de Santé : photographie du dispositif médical ; mesures physiologiques représentées sur la photographie.

Pour la durée nécessaire à la génération du résultat par le système d’intelligence artificielle. Une fois le résultat généré, les données sont soit supprimées ou anonymisées.

Entraînement du modèle d’intelligence artificielle : nous permettre d’entraîner, tester, évaluer et améliorer les performances de notre modèle d’intelligence artificielle.

Les photographies utilisées pour entraîner le modèle d’intelligence artificielle de l’Application sont préalablement anonymisées afin qu’aucune donnée personnelle vous concernant ne puisse y figurer.

Votre consentement + Notre intérêt légitime et plus particulièrement, notre intérêt économique et commercial à améliorer les performances de notre Application

Données de Santé : photographie du dispositif médical ; mesures physiologiques.

Pour la durée nécessaire à l’entraînement du modèle.

Stockage en cloud (certifié HDS) de vos données (sur option)

Votre consentement + Exécution du contrat conclu entre vous et Deep IoTech (CGU & CGV)

Données d’identification techniques : identifiant temporaire et unique de l’appareil ; identifiant unique du compte ; identifiant unique du profil.

Données de Santé : historique des mesures des données de santé ; type et nombre de mesures réalisées ; réponses aux questionnaires ; rapports générés.

Données d’usage : date et heure de la mesure ; description associée au profil ; rappels planifiés ; nombre de profils ; description associée (champ libre) à la mesure.

Logs : date et heure de la dernière synchronisation ; adresse IP ; type d’appareil et de système d’exploitation.

Pendant la durée d’utilisation du service d’hébergement + 30 jours en base active à compter de la demande de suppression du compte ou de la demande de suppression des données ou de l’expiration de la licence, puis 15 jours maximum en sauvegardes techniques avant suppression définitive.

Assistance technique

Exécution du contrat conclu entre vous et Deep IoTech (CGU & CGV).

Données d’identification : adresse mail ; nom et prénom

Logs : adresse IP

Autres : contenu des messages échangés

Pendant toute la durée de la relation contractuelle + la durée de prescription applicable

Réalisation de rapports techniques et statistiques

Votre consentement

Logs : région, appareil, OS, durée session, date

Données d’usage : interfaces visitées ; comportement utilisateur

- Logs d’activité utilisateur : conservés pendant une durée de 7 jours.

- Données Analytics : conservées pendant une durée de 13 mois.

- Données Crashlytics : conservées pendant une durée de 90 jours.

Gestion et suivi de la relation commerciale ; amélioration du service commercial et de la satisfaction client

Notre intérêt légitime et plus particulièrement, notre intérêt économique et commercial à améliorer notre service client et les performances de notre Application

Données d’identification : Adresse e-mail

3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle

Newsletters et envoi d’informations commerciales et marketing

Votre consentement

Adresse e-mail

Jusqu’au retrait de votre consentement et, en tout état de cause, pendant une durée maximum de 3 ans jusqu’au dernier contact actif.

Gestion des litiges : établir les éléments de preuve nécessaires à la défense de nos droits et à la gestion des procédures précontentieuses et contentieuses

Répondre aux demandes des autorités compétentes

Intérêt légitime de Deep IoTech à défendre ses droits

Obligation légale

Toutes données personnelles pertinentes en fonction de l’événement constaté

Durée de la procédure administrative ou judiciaire

Gestion de vos demandes d'exercice de droits sur vos données personnelles

Obligation légale

Toutes vos données personnelles

3 ans à compter de la demande + Durée contentieux/litige.

3. A qui communiquons-nous vos données personnelles et pourquoi ?

  • A notre personnel interne autorisé

Vos données personnelles sont collectées et traitées par nos équipes internes aux fins mentionnées à l’article 2 de la Politique de Confidentialité.

Seules les personnes pouvant justifier, du fait de leur poste de travail, d'un besoin d'accès aux données sont autorisées à les traiter.

Nous vous précisions par ailleurs que, lorsque vous choisissez d’activer la synchronisation cloud, vos données de santé issues de votre usage de l’Application (historique des mesures, type et nombre de mesures réalisées, réponses aux questionnaires, rapports générés) sont synchronisées vers une infrastructure d’hébergement sécurisée dédiée, certifiée HDS (Hébergement de Données de Santé). Les données ainsi synchronisées sont hébergées dans un environnement sécurisé et cloisonné, de sorte que personne, y compris Deep IoTech et ses prestataires, ne peut accéder au contenu de vos données.

  • Nos prestataires de services informatiques

Certaines de vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par nos prestataires de services informatiques pour assurer le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance et les services de support technique de l’Application.

Le prestataire d’hébergement de vos données personnelles sur le Cloud HDS est la société OVH (Immatriculée au RCS sous le numéro 424 761 419et domiciliée au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix).Vos données sont stockées dans ses datacenters situés en France. Pour toutes informations complémentaires sur le traitement des données personnelles opéré par l’hébergeur, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de la société OVH, disponible à l’adresse suivante : https://www.ovhcloud.com/fr/personal-data-protection/security/.

  • A d’autres tiers

Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos données personnelles à des tiers, tels que des autorités publiques ou nos conseils juridiques ou professionnels, lorsque la loi nous y oblige, ou lorsque nous estimons que cette communication est nécessaire pour nous conformer à une procédure administrative ou judiciaire, répondre à une réclamation, ou encore protéger les droits, les intérêts ou la sécurité de Deep IoTech et/ou de ses clients. Dans un tel cas, cette communication est effectuée dans le respect de vos droits, de manière confidentielle et strictement limitée aux données nécessaires pour répondre à la demande concernée ou à l’objectif poursuivi .

4. Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de l’Application adaptées au regard de la nature des données personnelles que nous sommes amenés à traiter et des risques présentés par leur traitement. Ces mesures visent à (i) protéger les données personnelles contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés, (ii) assurer le rétablissement de la disponibilité des données personnelles et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique.

Nous veillons également à tester, analyser et évaluer régulièrement ces mesures afin de nous assurer qu’elles demeurent efficaces et adaptées aux risques.

5. Vos données sont-elles transmises en dehors de l’Union Européenne ?

Certains prestataires de Deep IoTech font partie de groupes de sociétés situés en dehors de l’Espace Economique Européen. De ce fait, certaines de vos données personnelles, en dehors de vos données de santé issues de votre utilisation de l’Application (qui sont, selon les cas, exclusivement hébergées en local sur votre appareil ou sur les serveurs de notre prestataire OVH situés en France), sont susceptibles d’être transférées vers des pays situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Ces transferts n’ont lieu que s’ils sont autorisés et sont effectués conformément au Droit Applicable à la Protection des Données.

Les catégories de prestataires pouvant être concernés sont notamment des prestataires de maintenance informatique de l’Application et de services d’analyse et de mesure d’audience auxquels sont transmises certaines données techniques ou d’usage de l’Application (par exemple : informations relatives à l’appareil et à vos interactions avec l’Application) et des fournisseurs de services d’identification, auxquels sont transmises les informations nécessaires à la création ou à la reconnaissance de l’existence de votre compte, lorsque vous choisissez de vous inscrire et de vous connecter via un service tiers.

En d’autres termes, nous mettons en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles lors de leur transfert ainsi qu’à leur réception. Nous veillons en particulier à ce que les données ne soient transférées que vers des pays considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou, à défaut, vers des destinataires offrant des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • - Retrait du consentement : retirer votre consentement au traitement futur de vos données personnelles par Deep IoTech, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
  • - Droit d’accès : le droit d'obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet ;
  • - Droit de rectification : obtenir la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes, obsolètes ou incomplètes ;
  • - Droit à l’effacement : obtenir l’effacement de vos données personnelles lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou si vous avez retiré votre consentement à un traitement fondé exclusivement sur un tel consentement ;
  • - Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans des cas spécifiques comme par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles traitées par Deep IoTech ;
  • - Droit à la portabilité : obtenir la communication de vos données personnelles dans un format lisible, ou demander à Deep IoTech de transmettre vos données personnelles à un autre responsable de traitement ;
  • - Droit d’opposition : s’opposer à tout moment au traitement que nous réalisons sur vos données personnelles si le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Deep IoTech, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement ; Si vous êtes citoyen français, vous pouvez également formuler des directives générales ou particulières afin de déterminer le sort de vos données personnelles après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : rgpd@deepiotech.io.

Ou par courrier postal à l’adresse suivante : ALPHA SOPHIA ANTIPOLIS, Rue Pierre Laffitte, 06410 Biot, France

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays où vous vous trouvez si vous avez des préoccupations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. En France, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site web : https://www.cnil.fr/fr

Nous vous recommandons néanmoins de nous contacter en premier lieu afin de tenter de résoudre votre demande avant d’adresser une telle réclamation.